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E A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400498_20240226

Administratif

26 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 23 février 2024 à 14 heures 45 en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Sarfati

Source officielle

8ème chambre

DTA_2400092_20250502

Administratif

2 mai 2025

A B et Mme C E, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé

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- 96h - Eloignement

DTA_2314242_20231116

Administratif

16 novembre 2023

H I, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique

Source officielle

11ème chambre

DTA_2318647_20250225

Administratif

25 février 2025

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402170_20240228

Administratif

28 février 2024

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2406194_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

9ème chambre

DTA_2408827_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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4ème Chambre

DTA_2409498_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A E C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300002_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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5ème Chambre

DTA_2300018_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 janvier et le 13 mars 2023, Mme A C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème Chambre

DTA_2503471_20250918

Administratif

18 septembre 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00377

Cassation

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hennes & Mauritz,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00932

Cassation

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01050

Cassation

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00243

Cassation

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00652

Cassation

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00988

Cassation

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00308

Cassation

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M., [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GLDO

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00377

Cassation

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Cityz media, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

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