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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651eb5
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00911 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb89
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3T Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2302092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2209535_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2210987_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2007915_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2111656_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2308708_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2407647_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
6438f309a942a604f5e936ef
13 avril 2023
13 avril 2023
RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anny-claude ROISSARD
Source officielleChambre 1
DTA_2001106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Messin-Roizard, substituant
Source officielle6ème Chambre A
652e262392ba09831876851f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[F] [L] C/ Mme [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me Dominique BIARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD003783897
27 février 2001
27 février 2001
Le requérant est représenté par M e Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.
Source officielleDROIT COMMUN
69de9f08cdc6046d473de5bb
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd2ccdc6046d4763bb01
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFL Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 18h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e183675782d5f060dd887
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 26/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2025, à 13h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ca
25 octobre 2025
25 octobre 2025
RG 25/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEUW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 16h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePage 103 sur 109