le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte

[L] a requis M.

saisie conservatoire, au préjudice de Mme Y..., entre les mains du trésorier payeur de Lille ; que Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler cette mesure en soutenant que l'ordonnance sur requête

et les pièces avant de prendre sa décision d'autorisation de visite avec un délai suffisant de réflexion lui permettant de vérifier de manière concrète le bien-fondé de la demande ; qu'il résulte du

X... et Mlle Le Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'un découvert consenti à une entreprise ne peut être réduit ou interrompu qu'après notification

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

X... solidairement responsable en sa qualité de gérant, du paiement des impôts et pénalités dus à la recette des impôts de Saint-Nazaire par la société Maçonnerie génie civil de l'Estuaire (la société)

la requête en nullité formée par Wilfrid de X... et Jean-François B... ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que l'association hospitalière de Franche-Comté (AHFC), association admise à participer

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mme [F] [G] a été mise en examen le 6 mars 2024 des chefs susvisés. 3.

Par une ordonnance du 20 juillet 2018, le tribunal d'instance de Metz a rejeté cette requête. 4.

européenne des droits de l'homme, L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 485 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies demandées par requête

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M.

décide d'infirmer le jugement entrepris doit en réfuter les motifs déterminants ; que la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs déterminants des premiers juges pris respectivement de ce que

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 1er février 2001, que le juge délégué par le président du tribunal de grande instance, saisi le même jour, a dû examiner de très nombreuses pièces ; qu'en

Y... en restitution de la somme de 4 400 francs sur le fondement de la répétition de l'indû ; que le jugement attaqué (Chatellerault, 19 décembre 1993) l'a déboutée en relevant la fin de non-recevoir

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.