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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c2cd580146773ee29d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

Donne défautc/M. X

613721c2cd580146773f6f31

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613721c4cd580146773f70f8

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721c4cd580146773f70f9

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404551

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404555

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740455c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404633

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046a9

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd58014677404706

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf3

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

éboutant la société Pax de son action en garantiec/M. X

6137230ccd58014677404c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ébouter de sa demande en tant que dirigéec/Mme X

6137230dcd58014677404c77

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec8

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fce

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050df

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052f7

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405575

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M. Remery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405582

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle