En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

La société LES RAVALEURS FRANCILIENS conservera la charge des frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties.

FONCIERE MASSIS 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX / FRANCE représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.D.C.

Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties

NPF, et les motifs y énoncés, Vu l'audience du 27 décembre 2023, Vu les dispositions de l'article 754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 31 janvier 2014, Monsieur [B] [M] et Madame [J] [A] devenu épouse [I] ont vendu, par l'intermédiaire de la SARL Saint André

Dernières relance et dénonciation dans mon courrier électronique du 14/03/2016, sans réponse de votre part.

DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.

Ces propositions sont restées sans réponse de la part de [F] [H].

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro

de l'agence [V] : - société MOS: 215 parts, 134 289,00 euros - société SETH: 205 parts,134 289,00 euros - société DATA: 214 parts,133 664,00 euros - société K+214 parts,133 664,00 euros - société

Grenoble, 12 mai 2014), que la société civile immobilière (SCI) de la Bourne a vendu à la SCI Pont Peillon un immeuble avec faculté de rachat ; que le vendeur a exercé son droit de rachat ; que, les parties

Bruno X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 14 septembre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

[N] et [Z] n'a concerné que les conditions de la cessions des parts sociales et la clause de non concurrence consentie par MM.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2020.

le 6 mai 2020 du recours à l'article 7 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 et l'absence d'opposition des parties dans le délai de 15 jours, Vu l'avis notifié aux parties par RPVA de la date de