CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - la SA Mathie et compagnie, - la SARL Gruss Léon, - la SA Castet-Berg, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de M. D.

Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.

X..., salarié de la société Mather et Platt désormais dénommée Tyco Fire and Integrated Solutions France et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'employeur a saisi aux

X..., salarié de la société Mather et Platt désormais dénommée Tyco Fire and Integrated Solutions France et lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de 25 % ; que l'employeur a saisi aux

MATHE, architecte, 3°) de la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse B et M.

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kaczynski, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire a rejeté cette demande et refusé d'autoriser l'admission de Jade en première ST2S au motif que " les résultats en maths

Socotec Construction à lui verser la somme de 2 386 euros TTC en réparation du préjudice au titre des désordres affectant les mécanismes d'ouverture des fenêtrons ; - de condamner la société Mathis

MATHER ET PLATT WORMALD coupable, par imprudence, inattention, maladresse, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence, en l'espèce en employant un

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers