Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et du syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de la commune de LA SALLE-LES-ALPES, - les conclusions de M.

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMPAGNIE DE NAVIGATION MARITIME SYG BERGESEN et de M. X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattéi-Dawance

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Odette de X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. A... et autres et de la S.C.P.

la dame X... a demandé au directeur des services fiscaux de l'Ardèche qu'elles soient portées à son nom, lors de la révision du cadastre de la commune de Saint-Georges-les-Bains, figuraient sur les matrices

qu'il a appliqué ; Considérant que, si le requérant conteste l'évaluation des stocks de poussins d'un jour faite par l'administration, cette évaluation n'a eu aucune incidence sur les rappels opérés en matère

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société à responsabilité limitée "PETITGAS", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Monsieur X... REGIONAL DE PARIS, dela S.C.P.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

X..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Jane Y..., - les conclusions de M.

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mlle Corinne X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.