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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500895_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du même code : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Me Christelle MATHIEU-avocat-Valenciennes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304525_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur les frais de procès : 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50154
9 février 2022
9 février 2022
[X] [C] des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, et détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50764
22 juin 2022
22 juin 2022
[K] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2021, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts et corruption
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfe0edcdc6046d475e170a
3 avril 2026
3 avril 2026
DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE
Source officielleChambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [S] [B], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS DI MICHELI, , dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU
Source officielleTroisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
15 avril 2025
it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced18ccdc6046d47e7c244
2 avril 2026
2 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3
Source officielleChambre civile 1-7
66b30e092f025c562a98896f
6 août 2024
6 août 2024
et du droit d'asile, assisté de Jeannette BELROSE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a1884933
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00322 APPELANTS Monsieur [Z] [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.
Source officielleJCP
6a15ea1ecdc6046d4705c6f1
22 mai 2026
22 mai 2026
protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203745
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
X... et Mme Y... sont nés Marie le 14 mai 1993 et Matthieu le 29 novembre 1996.
Source officiellePage 103 sur 709