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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
697bb3dbcdc6046d4729d0fb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6972f9dbcdc6046d475ffe1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3166e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Condamné la MDD, prise en la personne de son représentant légal ès-qualités, à verser à Mme [I], la somme de 3.246,78 euros à titre d'indemnité légale de licenciement.
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca66487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assistant : Me Flora RICHARD-FLACHAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis 2 Rue Pillet Will - 75009 PARIS, prise en la personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme [G] [M] comparaît en personne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110610
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Bernhard Z... , 2°/ Mme Virginie X..., épouse Z... , agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Matthias Z... , 3°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91f39cffb4f13674484
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assistée de Me Marion GAY substituant Me Xavier CHEDANEAU de TEN France, avocat au Barreau de POITIERS
Source officielle5ème Chambre
6363687137e31b7f74444aa8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] né le 21 Mai 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651a8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame [H] [J] demeurant [Adresse 7] assignation portant signification de la déclaration d'appel en étude le 27/01/25 défaillante Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Mathieu
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cette obligation ne vise néanmoins que la personne qui supporte l'exécution de la mesure, qu'elle soit ou non défendeur potentiel au procès envisagé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
10 mars 2016
- sur le licenciement Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201171_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201759_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
11 mai 2011
Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III au code général des impôts : " Le personnel de recherche comprend : / 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9efdb91f38830634ea616
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Le 8 novembre 2012, le centre d'expertise médicale du personnel navigant situé à Roissy a déclaré Monsieur [M] inapte définitif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 09/ 09935 APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde
Source officiellePage 103 sur 297