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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c473ff
25 janvier 2001
25 janvier 2001
débouter de ses demandes indemnitaires, que le conseil départemental de l'Ordre des médecins des Alpes-Maritimes n'était pas tenu de motiver ses avis sur la proposition du praticien pour la croix de la Légion
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99244
5 juillet 2024
5 juillet 2024
secondaire sis [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTIE L’ARTISANAT ET LE COM MERCE [Adresse 4] [Localité 13] non constituée Société ENTREPRISE LEBRUN
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [X] [K] Chez Madame [W] [C] - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jennifer LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508483_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201729_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206727_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506227_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206777
25 juin 2003
25 juin 2003
au contentieux en date du 17 février 2003 (n° 222651) ; Considérant qu'il ne ressort des pièces du dossier ni qu'une proposition de promotion, laquelle ne constitue pas un droit, dans l'ordre de la Légion
Source officielle8ème chambre
DTA_2106035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de
Source officielle8ème chambre
DTA_2106613_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205696_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104472_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406953_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307255_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - il est commerçant ; - il est marié et père de deux enfants et se déplace souvent pour affaires ; - son grand-père paternel fut chevalier de la Légion d'honneur, a exercé un mandat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
2 avril 2025
1] Chez Vous, N° Siren 908730997, dont le siège social est au [Adresse 2] Mme [J] [D] [Q] [C], N° Siren 908730997, dont le siège social est au [Adresse 2] Parties défenderesses : comparant par Me LEPROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109dd4cdc6046d479ab5fa
19 mai 2026
19 mai 2026
Manutention des charges ; Siège des lésions : Traumatisme ; Nature des lésions : cervicale bloquée."
Source officiellePage 103 sur 381