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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300709
6 juin 2012
6 juin 2012
Vermandois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2011), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois a désigné comme syndic la société Cabinet Richardière
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029214533
2 juillet 2014
2 juillet 2014
B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Me Ricard ; 1. Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
est propriétaire, parmi d'autres, de deux marques déposées : -la marque dénominative " RICARD " déposée le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dddf
6 mars 1963
6 mars 1963
VIOLATION DES ARTICLES L 17 ET L 21 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONSIDERE LA FORMULE "RICARD
Source officielle10ème chambre
DTA_2212279_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - elle a subi un harcèlement moral dès lors qu’elle a été confrontée dès sa prise de poste à une série de dysfonctionnements alarmants au sein de la filière LEA dont elle avait
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
9 mai 2014
représenté par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-François LECA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210276
6 mai 2021
6 mai 2021
Lejla DŽAFERBEGOVIĆ 1979 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 18. Medina DŽERAHOVIĆ 1981 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 19. Amir DŽONLIĆ 1959 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 20.
Source officielleJ.E.X
6635295ae4b5292aaa66216d
30 avril 2024
30 avril 2024
ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Hugo LACOMBE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
Source officielleCharges de copropriété
6643abebda34cf7c590ac8e3
25 avril 2024
25 avril 2024
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet MASSON, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleJ.E.X
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE EST METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 401 376 173 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfda
22 avril 2025
22 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleService des référés
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
2 avril 2024
syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502501_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Laurent, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502137_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506033_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506068_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504716_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505580_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
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