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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438790.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du centre communal d'action sociale de Rosporden et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310422

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Z],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200759

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Clovis Laudate IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201861

Cassation

5 décembre 2013

5 décembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100737

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100852

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200733

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201090

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201092

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102706_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909833_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109763_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104832_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

LÉCUYER La République mande et ordonne préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491651.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501127.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Sagiterre ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491325.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Parc éolien du plateau de La Perche ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département du Finistère ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448211.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110112

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[J], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'établissement public de santé mentale de [Localité 5], après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

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