Une note en délibéré a été enregistrée le 13 novembre 2024 pour France nature environnement Languedoc-Roussillon (FNE) et le conservatoire des espaces naturels d'Occitanie (CEN).

du 1er février 2007 la liquidation de la pension de réversion de son époux décédé le 12 novembre 1987 ; que soutenant avoir contacté dès 1987 la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettre du 6 avril 2007, le syndicat Sud de la Fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc Roussillon

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition

#Hauptzollamt Flensburg κατά Hermann C. Andresen GmbH & Co. KG.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία.#Φορολογικό καθεστώς των οινοπνευματωδών.#Υπόθεση 4/81.

#Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG mot Hauptzollamt Gronau.#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht i Düsseldorf - Tyskland.#Jordbruk - Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 septembre 2007), que, le 17 mars 2000, les époux X... ont unilatéralement promis de vendre à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon

A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.

et de la SAS Bec construction Languedoc Roussillon dans la procédure n° 20/00669.

qui, sans être tenue d'examiner des preuves qu'elle décidait d'écarter, a retenu souverainement que les consorts X... n'établissaient pas, relativement aux lotissements " Les Hauts de Caratz ", " El Rossello

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Languedoc-Roussillon

Nîmes, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre

chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Languedoc-Roussillon

ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A, SUR LA DEMANDE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon