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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322509_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

HERMANN-JAGER N°2322509/8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323053_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Hermann B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324852_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325027_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325029_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325141_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325472_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109423_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114373_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Hermann Jager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200604_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428205_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432461_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014656_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Hermann-Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cependant, les experts désignés par la CCI ont conclu que « le cliché de mesure de mesure de la clarté nucale n'est pas conforme aux recommandations, avec un score de Herman à 1/9 ».

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf0cdc6046d479ce894

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [W] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorian SAINT-LÉGER - 015 Me Bruno HECKMANN

Source officielle
CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MAAF ASSURANCES [Adresse 38] [Localité 32] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a2255379800088473ff

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U] [G] et Mme [S] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508677_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 14 janvier 2026, l’établissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601927_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Heitzmann et Maronne, à Mmes M... et Moreno, à M. E..., à Mme G..., à MM. Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.

Source officielle

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