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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6489ba5988459c5aa1d
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M DALLANT-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET HERSANT.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa33
3 mai 1965
3 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : BOURDON - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM TALAMON, DESACHE, DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 3 MAI 1965, BULL 1965, III, N° 281 (2°), P 255.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa69
24 mai 1965
24 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M DALLANT-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET TALAMON. MEMES ESPECES : 24 MAI 1965. REJET. N° 63-11 250.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa7b
13 mai 1965
13 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M FONTAN - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM BROUCHOT ET GEORGE.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RAVEL ET GEORGE.
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afaf
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM RICHE ET DESACHE. A RAPPROCHER : 6 OCTOBRE 1965, BULL 1965, III, N° 483, P 437.
Source officiellecr
éesc/Antonio Y
6079a85c9ba5988459c4ce78
21 mars 1991
21 mars 1991
que le demandeur a été classé par la Cotorep, dans sa réunion du 2 juillet 1986, comme travailleur handicapé catégorie C et admis à effectuer une formation d'analyste-programmeur de 3 ans au Centre Guinot
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeb81cdc6046d471da483
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par, [Adresse 2], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0539cdc6046d47216add
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RYVA 15 avenue d Iena 75016 paris représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0231 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccdd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-8732 du 25/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Olivier GUILLOT
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a68a1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
que l’instruction eût été clôturée le 09 Février 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d668c432ce7d11a68a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
après que l’instruction eût été clôturée le 07 Avril 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT
Source officielle4ème chambre
DTA_2514114_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne au préfet de l’Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2602262_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2515472_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne au préfet de l’Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500884_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guinot, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206791
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Did the Specialised Criminal Court make it sufficiently clear that in the said judgment it was not also implicitly determining the applicant’s guilt, so as to avoid, as far as possible, giving the
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00814
4 avril 2013
4 avril 2013
Blatman, Chollet, Gosselin, Linden, Ballouhey, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Le Boursicot, M. Hascher, conseillers, Mme Mariette, M. Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, M. Hénon, Mme Brinet, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01009
26 mai 2016
26 mai 2016
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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