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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e63bcaf505db6968d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PARIS, toque : D1119 plaidant par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 INTIMEES SOCIETE FONCIERE DAVID & CO [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DUVIAU CARRELAGE 32 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

SARL CONSTRUCTION RENOVATION DE L'OUEST PARISIEN (CROP) Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8ec25a97f0381f4aa4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Yves BIZOLLON plaidant pour l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS, toque R 255 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff0

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a19

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, Ayant pour avocat plaidant avocat au barreau de Paris, toque : K0111, Me Maud BRUNEL, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abe

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Christian FOURNIER avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92231

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

au RCS de Montpellier, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Avenue du Montpellieret 34970 LATTES Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d55460

Appel

31 août 2022

31 août 2022

EPOKA [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697e9c0acdc6046d47781645

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1979 demeurant [Adresse 4] Madame [T] [G] épouse [B] née le 06 Octobre 1979 demeurant [Adresse 4] représentés par Me Amal TIR, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecff542d85a267f3c793

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des sociétés BATIT 2002 et LES PARQUETEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 31] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec4e9a46d1f5a76c7b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] représentée par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CLUB MED immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°572 185 684 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f19a

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

SYLVESTRE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 763 800 307 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c57

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

] N° SIRET 722 057 460 SARL BE GREEN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N0 SIRET 524 199 650 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfc7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Grelon et Tricot, arbitres, et de M. Germain, président La sentence a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603276e4d596adab0a69f6ee

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03952 APPELANTE Madame [Y] [D] [N] Née le [Date naissance 1]/1958 à [Localité 1] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b2e1007b29f933e90d9

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

N° SIRET : 402 225 478 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034c652014015b13c199475

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de 10.000 euros, identifiée au RCS de [Localité 3] sous le n° 423.439.181 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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