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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200576_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005432_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Ziemendorf représentant la SCI Le Chalet, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune du Porge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201790_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106804_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205552_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206119_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204975_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Touche, représentant la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205238_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102935_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407151_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première conseillère, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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1 avril 2026
1 avril 2026
FREE MOBILE [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistées de Me Elsa THAUVIN de l'AARPI FREGET GLASER & ASSOCIES, avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 2 janvier 2024 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me Glaser, Me Fréget
Source officielleRéféré
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20 mai 2026
20 mai 2026
liner présente des déformations et des plis sur le pourtour de la piscine, il forme un bourrelet au niveau des nez de marche, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f83cdc6046d4738bd00
4 juin 2026
4 juin 2026
La société Global Partners Logistics et Transport (ci-après GPLT) est une société qui a pour activité le transport de fret de proximité. 2.
Source officielleChambre Sociale
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7 mai 2026
7 mai 2026
La société est une entreprise de logistique de transports routiers, de frets aériens et maritimes. Elle emploie plus de 50 salariés.
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