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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372376cd5801467740a1d1

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Pierre, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Le Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a491

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a547

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1cf

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Alfer, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c718

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c6b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cd2

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Celogen, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cf4

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424da9

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

liquidation des biens de la SCI ..., au Raincy (Seine-Saint-Denis), demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424ef9

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Dax Sud-Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232bb

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51496

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dcd

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

61372688cd5801467742650c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ETMI, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742525c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425361

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf79

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb782

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe167

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe504

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les

Source officielle

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