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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cd79

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce0d

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce84

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d12c

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d161

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 30 juin 1989 qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z

6137255ecd5801467741d1b6

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Zambeaux, Dièmer, Dumont, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bc

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b105

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/André Y

6137251fcd5801467741b234

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b335

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3fa

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b420

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b458

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4bf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b68b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b90b

Cassation

4 août 1988

4 août 1988

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Morelli, Souppe, Dardel, Dumont, Jean Simon, Fontaine,

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e8

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 12 octobre 1988, qui, sur sa plaintec/Monsieur Y

6137252ecd5801467741ba2b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle

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