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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

2017 et un certificat d'un médecin du service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital d'instruction des armées " Robert Picqué " du 23 mars 2018, et indique avoir été opéré d'une hernie discale

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02179_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 16 janvier 2018, elle a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle concernant une radiculalgie crural L4 gauche sur hernie discale L3-L4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02848_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Puis, par un certificat médical du 14 août 2020, ce même médecin a prolongé son arrêt de travail pour un motif de " névralgie cervicobrachiale (NCB) sur une hernie discale située sur l'étage C4 C5 côté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006506_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 4 septembre 2019 au 1er mars 2020 en raison d'une névralgie cervico-braciale sur hernie discale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400335_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert relève, concernant la technique opératoire du 31 juillet 2019 pratiquée à cette fin que la ténodèse de l'extrémité distale du long extenseur au court extenseur du pouce n'était pas de nature à

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400551_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

notamment au traitement qu’elle doit suivre, d’hypopnée respiratoire qui n’est à l’heure actuelle pas soulagée, de la maladie de Verneuil qui provoque chez elle des lésions douloureuses et d’une protrusion discale

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403001_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que : - elle présente des douleurs multiples sous forme d’une discopathie dégénérative, d’hernies discales, d’une uncarthrose, d’une diminution du foramen, de névralgies cervico-brachiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le compte rendu faisait état de lésions tritronculaires, d'une sub-occlusion chronique courte de la seconde diagonale, d'une occlusion chronique de l'artère circonflexe distale, de sténose significative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 19 janvier 2015, elle y a subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse par enclouage centromédullaire avec verrouillage distal pour réduire sa fracture.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171934

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Fourniture de petit matériel horticole, arboricole et matériel de tonte » du marché public ayant pour objet la fourniture de matériel mécanique non diesel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171828

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants concernant les lots n° 3, 5 et 8 du marché public ayant pour objet la fourniture de matériel mécanique non diesel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876996

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

retard apporté à l'administration d'un traitement anticoagulant n'avait pas fait perdre à la patiente une chance d'éviter l'amputation, la cour a relevé qu'en présence d'une ischémie sensitivo-motrice distale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bba0cdc6046d478b4adc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[V] [R] [l'assuré], employé en qualité de chauffeur poids lourd, par la société [3] depuis le 11/04/2011, a déclaré le 29 octobre 2017 souffrir de 'lombosciatique discale L4L5 conflictuelle', en joignant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[G] présentait à la date de sa demande: - ostéotomie de valgisation des deux membres inférieurs pour genu varum - séquelles fonctionnelles invalidantes - douleurs hanche gauche - hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007969521ab1c563ce09e7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Deux PV relatant les conduites de l'intéressé à l'Hotel Dieu.les 11 et 14 août 2022 sont également joints à la requête qui dès lors est bien accompagnée de toutes pièces justificatives utiles au sens de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1802a12a235bae6c82

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[S] a le 10 juin 2017 établi une déclaration de maladie professionnelle, soit une sciatique jambe gauche par hernie discale paramédiane postérieure gauche conflictuelle avec l'émergence de la racine L

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd5f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[D] [M], qui souffre d’une hernie discale C5-C6, présentait à la date de l’examen du médecin conseil une mobilité active complète du rachis cervical sans déficit ni amyotrophie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d865

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

2016 et un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % a été retenu dont 5 % pour le taux professionnel, au titre des 'séquelles d'un traumatisme cervical rachidien (à l'origine d'une hernie discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c128f30a86ff1328c92b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette maladie professionnelle s’est trouvée consolidée le 3 août 2022 et lui a laissé comme séquelles une raideur lonbaire et sciatalgies gauche persistantes après discectomie pour hernie discale.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cc4e0040aa3735d507

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A la suite de l'accident, Madame [R] [P] a présenté une fracture articulaire du radius distal droit, puis un syndrome du canal carpien.

Source officielle