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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100600

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

(RSI) de la Plaine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 4°/ à la [...] , dont le siège est [...] , 5°/ à la trésorerie de Sérignan, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00684

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

financière de l'Océan Indien (SFOI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-12.258 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c29

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion (STHCR), dont

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e2

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

d'une requête de Mme Y..., administrateur légal sous contrôle judiciaire de son petit-fils mineur, portant demande d'autorisation de paiement d'honoraires de Mme X..., avocat, par prélèvement sur des deniers

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9689

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Z... épouse Y..., demeurant à La Possession (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Cécile B... épouse X..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027db

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Denis Z..., décédé le 11 décembre 1981, a procédé à la déclaration définitive de cette succession le 27 avril 1987; que l'un des héritiers, Mme X..., aujourd'hui décédée et aux droits de qui vient M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbdce

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Maurice X... de la Giroday, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), 17 HLM Leclerc, rue Maréchal Leclerc, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200285

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[T] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-18.056 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion (pôle social), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100197

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[T] [J] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-20.278 contre l'arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[K] [H], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-22.555 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00632

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-15.800 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201245

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201244

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

contre l'arrêt n° RG : 17/09579 rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00105

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-21.912 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100049

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C], né le 2 juin 1954 à Madagascar, soutient avoir conservé la nationalité française en sa qualité de descendant de Mme [C], sa mère, qui a épousé le 19 juin 1939 [X] [V], né à Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100421

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., qui a été ultérieurement annulée et avait été financée par un prêt de la Société générale (la banque), laquelle avait inscrit un privilège de prêteur de deniers, non purgé ; que la SCP a été désignée

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CC

comm

613722dccd58014677402693

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

le régime de la communauté, a fait signifier à ceux-ci, le 20 septembre 1993, un commandement de saisie immobilière portant sur un immeuble leur appartenant, grevé du privilège spécial de prêteur de deniers

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe05

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

développement régional de Languedoc-Roussillon (Sodler) était créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt garanti par une hypothèque, un privilège de vendeur et un privilège de prêteur de deniers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

et Solange Vigand, avocat de l'association Addentis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France et du syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300287

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Adresse 6], 3°/ la société AJP, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], ont formé le pourvoi n° M 19-21.706 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

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