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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217dcd580146773f433b

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme David, épouse A..., de Me Delvolvé, avocat des

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed408

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

David, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613725c1cd58014677420489

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., condamné pour blessures involontaires

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007873002

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

David X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310277

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

David, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310302

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

David, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Andyrest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société The Travellers, après débats en l'audience publique du 12 avril

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310535

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

David, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société MA Normandie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société civile immobilière Domopierre, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310430

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [J]-Carrey, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310362

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Réside études apparthôtels, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300823

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310200

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310234

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310293

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché,avocat de Mme [K], de la SCP Richard, avocat de la commune de [Localité 1], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310487

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310486

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310363

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Réside études apparthôtels, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf7

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

David X... C/ Mme Pauline Y...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e37b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle précise que les travaux de ravalement de façades ont été réalisés par la société DAVID & DAVITEC.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803daa9c3ba90f51dc74ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210429

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Lucette Y..., veuve X..., domiciliée [...] , défenderesse

Source officielle

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