exploitait dans une série d'usines tant en France qu'à l'étranger ; qu'elle s'était dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination

refus d'application l'article 3, alinéa 1, de la loi du 18 janvier 1951 ; 2 ) que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'ils étaient fondés, en vertu des dispositions combinées

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2003) d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de l'unicité de l'instance alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

voyage lui avait été offert pour se rendre à une manifestation destinée à célébrer la reconnaissance de la valeur de la réalisation d'un projet architectural par la société [1], réalisation menée en coordination

être considéré que le délai de prescription trimestrielle était applicable en matière d'insertion forcée d'un droit de réponse, les dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 29 juillet 1881, combinées

principe, la tutelle est organisée avec le conseil de famille, conformément à l'article 398, dont le juge désigne les membres pour la durée de la tutelle ; qu'en affirmant qu'il résulte des dispositions combinées

d'information remise à l'assuré indiquait précisément, s'agissant du fonds « Premium Equilibré » sélectionné par ce dernier conformément à son profil d'investisseur, que l'objectif de ce fonds était de combiner

méconnaissait pas le principe d'égalité devant les charges publiques », la cour d'appel a violé l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, combiné

devaient être classés sous une seule position tarifaire comme des ouvrages non montés, nonobstant la note explicative relative à la règle générale n° 2, a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée

conditions concrètes du reclassement ; qu'en l'espèce, la société ITM formation justifiait avoir adressé au salarié, par lettre du 21 septembre 2016, une proposition de reclassement sur un poste de coordinateur-développeur

Les actes qu'on lui prête - par exemple des communications, des coordinations ou un soutien logistique en lien avec le passage de migrants - auraient été accomplis depuis l'étranger (la Tur- quie ?)

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

F..., soutenant que son cousin, M. U... F..., avait organisé à son avantage la succession de leur tante B...

Y..., bien que reconnu apte à la conduite, a été confiné, durant dix mois jusqu'à sa retraite, aux travaux de lavage des camions et des sols" ; qu'aucune explication n'a été donnée par l'employeur pour

X... avait expressément demandé que les correspondances concernant le dossier soient adressées à son avocat en précisant les coordonnées de celui-ci ; qu'en conséquence, en ne recherchant pas si M.

souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine au lieu de 42 %) au niveau de l'acier de la cheminée (acier corten

lequel il évoquait son passé au sein de la « Sebakmt International » et son embauche par la société Baur France, vantant son engagement constant via cette entreprise et faisant figurer l'ensemble des coordonnées

gestion courante du magasin ou du rayon tant à l'égard de la clientèle que du personnel de vente mais ne bénéficie à ce titre d'aucune délégation de responsabilité de la part de l'employeur ; - anime, coordonne