l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mai 2004), que, par contrat

L..., épouse Q... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...

R..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de l'hôpital

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1989, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé

Smail, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

avantage de responsabilité alors que ni les deux lettre du 2 février 1970 et du 22 juillet 1975 citées par l'arrêt, ni la "déclaration des habitants de Bonnières" ne contiennent aucune information concrète

X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que travaillant sur un rez-de-chaussée surélevé auquel il avait accédé par un escalier en béton, M.

X... a contesté le montant de l'indemnité de résiliation, qui lui avait été notifiée par la société Bail équipements, après qu'il eût cessé de payer les loyers dus en exécution d'un contrat de crédit-bail

X... en énonçant "qu'il aurait été fait grief à l'employeur de ne pas avoir mis sur pied un plan social...", alors qu'il lui était uniquement reproché d'avoir élaboré un plan social vide de contenu, qui

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

En cause d'appel, le ministère public a demandé reconventionnellement que soit constatée son extranéité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Zimmer GMBH, société de droit suisse , dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), ont formé le pourvoi n° Q 20-15.526 contre

rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un commandement aux fins de saisie-vente ayant été délivré à Mme X..., celle-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation

G... un avis de mise en recouvrement (AMR), que ce dernier a contesté. Sa contestation ayant été rejetée, M. G... a assigné l'administration des douanes en annulation de cette décision et de l'AMR.

contre l'arrêt avant dire droit du 16 novembre 2017 ayant invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de certaines contestations, en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 1er

Frédéric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AGEN, en date du 12 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

[T] comportant notamment : - son contrat de travail et ses avenants, - les documents relatifs à la précédente rupture de son contrat de travail, - ses bulletins de paie.

contestée, et fixé la date de l'adjudication sur surenchère au 18 mai 2018. 5.