X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ERG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

[E] dirigée contre la société BSA, prise en sa qualité de fournisseur du matériel loué, tendant à obtenir la condamnation de celle-ci à le relever et garantir de toutes les condamnations prononcées à son

X... a été condamné à payer ce montant par un jugement confirmé par l'arrêt attaqué ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans violer la disposition précitée, le condamner à payer un montant identique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

La société Soetaert fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente, de la condamner à restituer le prix de vente et à reprendre possession du tracteur, de la condamner en outre à payer à la

V... condamnée en tant que tiers saisi, en vue du recouvrement forcé d'une condamnation provisoire du débiteur ayant cessé de produire ses effets depuis l'intervention d'un jugement rendu au fond par le

y étaient qualifiés, de manière erronée, de vol avec effraction ; qu'il a également soutenu que les deux premières condamnations ne pouvaient qu'être assorties du sursis et a sollicité qu'un complément

de cette condamnation, ne sont donc pas fondés.

second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné

S... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evry, en date du 12 juin 2020, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

la société Le Jardin d'Horus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Jardin d'Horus et la condamne à payer à M.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Avenir informatique fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 25 février 1988), qui l'a condamnée

à payer à la société King David une certaine somme d'argent à titre de dommages-intérêts, de s'être borné à déclarer qu'une telle condamnation paraissait équitable ; qu'ainsi, le tribunal aurait privé

I... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 8 février 2019, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

in solidum à payer diverses sommes à la commune d'Étretat et à garantir la société Foncière Étretat des condamnations prononcées contre elle au profit de la commune d'Étretat ; Mais attendu qu'ayant

à rembourser à Pôle emploi des allocations chômage versées à la salariée dans la limite de six mois : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à rembourser

[M], condamné M. [M] à l'égard des consorts [T], ensemble condamné M.

la société Bruyas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bruyas ; la condamne à payer à M.