Article 2 : La demande présentée par Mlle X devant la commission départementale d'aide sociale de la Charente-Maritime est rejetée.

nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 1995 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de la région PoitouCharentes

Sur jugement attaqué, en tant qu'il statue sur la responsabilité de l'ASSEDIC Limousin Poitou-Charentes en raison d'un défaut d'information : 4.

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente

(Charente-Maritime), 3°/ de M. Michel A..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Techninov, ...

Michel D..., demeurant Le Bourg, Fontcouverte à Saintes (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit :

(Charente-Maritime), 5 / de M.

(Charente-Maritime), 98/ M.

Toutefois, la préfète de la Charente ne lui a remis, le 16 juin 2021, qu'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an.

du 17 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 1996 du Préfet de la Charente

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, le département de la Charente conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 26 et 28 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme

Par une décision du 9 octobre 2020, la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une carte de résident.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en intervention enregistré le 15 janvier 2026, M. A...

DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : AJE Me Chesnet

ROGER DEMEURANT A JUILLAC-LE-COQ CHARENTE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 JANVIER ET 1ER MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR SPORTIF BEZIERS », dont le siège est BP 112 à Béziers cedex (34502), représentée par son président en exercice, et l'ASSOCIATION « ANGOULEME CHARENTE

Michel Y..., tous domiciliés à Marennes (Charente-Maritime), 47, place de Verdun, 8°/ l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 9°/ la société