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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb04
18 septembre 2008
18 septembre 2008
B2-13009 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf43
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Edouard SICOT, avocat au barreau de PARIS Madame Stéphanie X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jacquelin Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
.-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
.-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Madame Virginie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
11 janvier 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Madame Jeannette Y... veuve Z...
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
enfants, et est relatif à une dispute au cours de laquelle ce dernier a dégradé un portique de bois et un âtre extérieur, faits au cours desquels Mme Brigitte X... a été blessée légèrement au cuir chevelu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Vincent Y... au titre de l'occupation du parking sis 6 Villa de Chevreuse à Issy-les-Moulineaux, l'arrêt rendu le 7 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90569
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010173_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D a apporté à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ADT Invest, dont il était l'unique actionnaire, 400 parts qu'il détenait dans la SARL Foncière de la vallée de Chevreuse et a reçu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, pour des séquelles de blessures au cuir chevelu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
mai 2019 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire déposée pour la construction d'un garage à vélo sur un terrain situé 74 avenue des Chevreuils
Source officiellePrésident Boukhéloua
DTA_2202579_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de récupération de points prise par le préfet des Yvelines le 3 février 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort des mentions mêmes de l'arrêté attaqué qu'il a pour objet d'autoriser la destruction et la capture d'individus de six espèces de faune sauvage que sont le sanglier, le chevreuil, le cerf, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308670_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit, en ce qu'il ne repose sur aucune justification relative à la prolongation de la saison de la chasse pour le sanglier, le chevreuil
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Greffière, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8ebbe0ac41ca81b22b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 103 sur 280
Chereul, Jeremy, Joel, Fabien
25/04/2025
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CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
06/12/2024
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LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
20/11/2022
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LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
20/06/2019
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