DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Pierre X..., demeurant 47, bis rue Gambetta, 71120 Charolles, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit du Conseil de l'Ordre des

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier spécialisé Charcot au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE CHAROLLES

la société Charbonnel et la société Sagena à payer à M.

de déplacement du chariot, - en conséquence réformer le jugement entrepris, - statuant a nouveau, dire et juger que le chariot élévateur appartenant à la société SDV LI est impliqué dans l'accident

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes du 8 décembre 1996, Mme Michèle X... a reconnu devoir la somme de 400 000 francs à Mme Chantal

X..., qui achetait des plaques de bois aggloméré dans un magasin exploité par la société des Etablissements Leroy Merlin (la société), en utilisant un chariot mis à la disposition de la clientèle, a été

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AY CLEAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MINUTUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

au voyage et qui commercialement en vertu d'une charte-partie à temps conclue avec Aramis ; que le fréteur assure pour le compte de principal, les obligations d'un transporteur alors qu'il est dessaisi

Sur demande de l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, la société Flybus a justifié cette déduction par lettre du 23 février 2016 indiquant notamment qu'à

POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Charles

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Etablissements Charles

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la SARL Charrion et fils.