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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Présidente Bader-Koza
DTA_2201686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A D, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203655_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Huin-Morales, conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210093_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le Bianic, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère Rendu public D mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La présidente, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202884_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100294_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
un mémoire enregistré le 21 janvier 2021, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 23 décembre 2020, dans un logement de type T3, situé 8, cours Jacques Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d64
17 mai 1999
17 mai 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: A l'audience publique du 04 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Décembre 1949 à ST EUTROPE DE BORN Demeurant Puy fort Eyguille - 47600 NERAC MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
18 avril 2006
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0d
24 avril 2008
24 avril 2008
- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Fabrice DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le no B 542 073 580, demeurant CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Nassim né le 11 septembre 1986 à ETBESSA (ALGERIE), fils de Chabaane et de AS...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
, avoués à la Cour assistée de Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 MAAF ASSURANCES SA prise en la personne de son directeur général ayant son siège social Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Alain RIBET, avocat au même barreau INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 42600 MONTBRISON représenté par Maître Claudine CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5d0
11 octobre 1990
11 octobre 1990
référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHAMMA
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f096e
3 mai 1989
3 mai 1989
CHABLE, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 21°/ Monsieur Christian E..., demeurant ..., 22°/ Monsieur Claude R..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8ea
27 octobre 1970
27 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 7 MARS 1969), LA DEMOISELLE X..., CHAMBAS ET ARQUIE ONT CONSENTI LE 10 JUILLET 1961 A DARBONNE UNE LICENCE D'EXPLOITATION
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
EUSEBE, demeurant ..., 16°/ Monsieur Ernest XO..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 17°/ Monsieur Christian M..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 18°/ Monsieur Chaabane XB..., demeurant "
Source officielleciv2
61372326cd580146774060bc
10 novembre 1998
10 novembre 1998
..., 4 / de la société Adour Etudes, dont le siège est résidence Mendi Adour, rue du Canal, 64100 Bayonne, 5 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
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