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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
disposition au greffe le 5 juillet 2022 prorogé au 13 Juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il apparaît, au vu de la publication au Bulletin Officiel des Annonces civiles et Commerciales, communiquée par l'intimé, que la vente de l'établissement au profit de la société CALAO 225 a eue lieu le
Source officielle10ème chambre
DTA_2502948_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2522509_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208511_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2211905_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, complétée par des pièces enregistrées les 27 juillet et 8 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
SCP POMIES-RICHAU-D-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI avocats au barreau de NIMES INTIMES: Monsieur Jean-Pierre Y... né le 25 juin 1952 à VILLENEUVE LES AVIGNON Auberge du Calao
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
SCP POMIES-RICHAU-D-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI avocats au barreau de NIMES INTIMES: Monsieur Jean-Pierre Y... né le 25 juin 1952 à VILLENEUVE LES AVIGNON Auberge du Calao
Source officielle2ème chambre
DTA_2200700_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour la société Polypeint, de Me Tronche, substituant Me Grillon, pour la commune de Tavaux et de Me Geslain pour la SAS Immo Colruyt France
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la volonté du docteur G d'attendre que les fistules anales récidivantes de Mme C soient traitées pour l'opérer, son état ne nécessitant pas d'opération immédiate aux termes des courriers des docteurs Calvo
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03160_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89628
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Maître [X] n'intervenait pas dans la négociation du prix de cession ni dans la détermination des modalités de fixation du prix définitif, lesquelles avaient été confiées au cabinet Didier Calu Conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC000693603
20 mai 2008
20 mai 2008
Son alimentation quotidienne était insuffisante ; elle était servie en méconnaissance des normes d’hygiène et ne contenait pas suffisamment de calories.
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH domiciliée [Adresse 7], Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 8], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS
Source officielleService des référés
668445628bcff606d9c53e0c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [R] [E] CALOR
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
du soir est faite sur une quantité identique pour chaque personne détenue sans tenir compte de critère individuel, ce qui aurait eu pour conséquence, en ce qui le concerne, d'avoir reçu un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... qui n’établit pas d’une dégradation significative de son état de santé, ce dernier ne justifie pas que les repas servis étaient insuffisants en termes d’apport calorique ou de qualité et seraient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303127_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
ménagères aux enfants qu’elle accueillait chez elle, que leur hygiène n’était pas suffisamment assurée ou réalisée à l’eau froide, que leur alimentation était peu variée et comportait des apports caloriques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301928_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A argue qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique insuffisant, inadapté à ses besoins individuels et que le conditionnement des repas méconnaissait les règles d'hygiène sanitaire
Source officiellePage 103 sur 119