Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... 34560 VILLEVEYRAC représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2021, 20 mai et 15 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Cazaud-Hatt, Mme F et M.

X..., n'a tenu aucun compte, dans son calcul de la prestation compensatoire, de la liquidation à venir du régime matrimonial des époux ; que l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard

alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement une solution, au regard des articles 1134, 1146 et suivants du Code civil et L. 140-1 et suivants du Code du travail, la cour d'appel qui, pour le calcul

augmenté en application d'une clause d'adaptation, de sorte qu'en statuant ainsi, sans analyser l'adéquation de la pénalité aux buts poursuivis par la clause pénale et en se fondant uniquement sur le calcul

dans la décision du bâtonnier du 3 septembre 2004 qui avait déclaré cette demande irrecevable et qui n'avait statué que sur le montant de l'honoraire de résultat et le montant du trop-perçu, pour le calcul

la lettre d'observations adressée à la personne contrôlée par la caisse de mutualité sociale agricole à l'issue du contrôle doit indiquer le montant global des cotisations dues et leurs modalités de calcul

la lettre d'observations adressée à la personne contrôlée par la caisse de mutualité sociale agricole à l'issue du contrôle doit indiquer le montant global des cotisations dues et leurs modalités de calcul

Y... un revenu actualisé de 8 000 francs par mois alors que dix ans se sont écoulés depuis la date de l'accident ; qu'en effet, l'indemnité nécessaire pour compenser le préjudice devant être calculée sur

d'appel a inversé la charge de la preuve ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que la compagnie d'assurances prétendait dans sa correspondance avec l'assuré, avoir tenu compte dans le calcul

avril 1986 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

novembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de créances salariales et des indemnités de rupture ; Attendu que le liquidateur de la société fait grief à l'arrêt d'avoir calculé

X... une "indemnité complémentaire" dont le montant n'est pas calculé conformément aux dispositions de l'article R. 211-40 du Code des assurances ; qu'en l'état de l'impossibilité prétendue de l'AVA de

éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette l'accès des élèves ; "alors que l'article L. 49 du Code des débits de boissons demande au juge de calculer