Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[Q] C/ MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE DEMANDERESSE S.C.I.

(la MAF), respectivement la maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution d'un programme de construction de trente-sept logements ; que, les prévisions de l'architecte pour le budget

de l'irrégularité du pouvoir donné à la société de gestion immobilière de Lorraine (Sogilor), son ancien syndic ; que le syndicat a alors agi en responsabilité contre celle-ci pour avoir dépassé le budget

fonctionnelle, des propositions stratégiques, du fonctionnement des applications informatiques mises en place au sein de l'association, des propositions de développement dans le domaine informatique et des budgets

frais de déplacement éventuel ; qu'après paiement d'un acompte de 120 000 francs, la société MV3 s'est opposée au paiement du solde de la facture, en soulignant qu'elle n'avait pas donné son accord au budget

, anciennement dénommée société Bordelais Lemeunier, Léo Burnett aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Léo Burnett, anciennement dénommée société Bordelais

X..., l'arrêt retient que les frais dont le remboursement était demandé, étaient des frais de séjour et non les frais de la prothèse, pris en charge par la Caisse à son insu dans le cadre du budget global

B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 28 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE ROUSSET, ANCIEN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TEINTURERIES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE X..., CONDUITE PAR LUI, ET LE CAMION DE LA SOCIETE ENTREPRISE ROUSSEY

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 13 janvier 1989 par lequel le préfet de la Marne a mandaté d'office sur le budget

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Didier » ... 17000 LA ROCHELLE SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... ... 17000 LA ROCHELLE

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976) ROUSSET, QUI A MIS AU POINT UN PROCEDE POUR L'ERECTION DE CONSTRUCTIONS EN BETON, A DEPOSE

DUBLIN (IRLANDE) représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ;