Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Princet, représentée par la SELARL Atmos Avocats (Me Braud), conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit fait application

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2023, 20 mai 2024 et 4 novembre 2024, la société Paprec Métal Déconstruction Ouest, représentée par Me Braud,

avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène HEYTE, président, Vincent BRAUD

La rapporteure, Pauline B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023 Le rapporteur, Virgile E La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN

et BJ [Cadastre 9] ; Que, par acte authentique du 11 juillet 2006 qui relate les divisions précitées au titre de l'origine de propriété, la commune de [Localité 1] a vendu à la société Kaufman & Braud

de Me Jean-Michel Y..., avocat au barreau de POITIiERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Suzanne BRAUD

personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43]) représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Dominique BERTON-MARECHAUX, avocat, substituant Maître Georges BRAUN

10 décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de Libourne, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 23 décembre 2004, à : Monsieur Didier Y..., né le 19 mars 1960 à BRAUD

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008, devant M.

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008, devant

Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe

La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

des eaux usées dans le quartier de l’Olivaie afin de pallier les inconvénients de l’assainissement autonome tenant aux rejets directs dans le milieu naturel et plus précisément dans les eaux de la Brague

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires