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3 302 résultats pour « Boudebesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2c21a269c127203996

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df5a2d21a269c1272039aa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a2cdc6046d47b77b00

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20ac

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20d6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfd37f394d0f8f666ca

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f686

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93653

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avocat au barreau de CARCASSONNE MACIF prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d576

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [P] [M] [Adresse 3] Comparant par Me GASSE Alexandre Avocat au barreau de NANCY substitué par Me BOUDET Sandrine Avocate au barreau de NANCY.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le 11 Juillet 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732c27cdc6046d47650d81

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451ae

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d19b1dbbe3bae60043c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c054e6f046d26ca3e6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-0004622 du 09/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Christine BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e08b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0ab

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c33

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle