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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a3
19 avril 2017
19 avril 2017
* La SA CCF, qui ne conteste pas le caractère manifestement illicite de la procédure ayant conduit à la notification le 3 septembre 2012 du licenciement pour motif disciplinaire de M.
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d5961332226e
30 juin 2015
30 juin 2015
2] C/ SARL LES DEMEURES DU CHATEAU MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF [Localité 2] Me Benoît
Source officielle8ème chambre
DTA_2208876_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision contestée du 11 août 2022 doit être annulée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302225_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il n'est pas contesté que M.
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287a5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- Erreur d’appréciation quant au trouble à l’ordre public : Monsieur conteste tous les faits reprochés à l’exception d’un.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402698_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
10 décembre 2007
.- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BENOIST Z...- DE CAMPOS avocats au barreau de REIMS BENOIST BENOIST A...: Monsieur René AA... ... 51460 COURTISOLS Comparant, concluant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
En l'espèce, il n'est pas contesté que le représentant légal de la personne morale «port autonome», et notamment celui qui possède le droit d'ester en justice pour elle, est son directeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89463
8 octobre 2007
8 octobre 2007
INTIMES : Monsieur Dominqiue Y... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE , Madame Marcelle Z... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506955_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... conteste la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Pas-de-Calais lui a accordé la reconnaissance de la qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508684_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... conteste la décision du 4 mars 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Nord lui a accordé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[G] [S] a été embauché le 1er octobre 1990 par la société Borja en qualité de dessinateur suivant contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, régi par la convention
Source officielle9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Par ailleurs, le contrat de travail de monsieur [Y] prévoit qu'il bénéficiera en sus de sa rémunération, d'un appartement.
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette faute du locataire, partagée avec le notaire ayant reçu l'acte, n'est ni contestable, ni contestée.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d727
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDINVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE substituant Me Benoît
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande non contestée sera accueillie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
En effet, contenu de l'urgence imposée par ce contact, j'ai demandé à l'usine de lui faire des photos avec les moyens à dispositions en interne.
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d6f
4 août 2022
4 août 2022
Elle se sentait persécutée, son logement était insalubre et n'est pas en mesure de consentir aux soins.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Thierry... », étant observé que devant la cour, il n'est contesté par aucune des parties que le pouvoir signé par M.
Source officiellePage 103 sur 941