l'administration ; - la DASEN, qui n'a pas réalisé le contrôle prévu à l'article L. 310-1 alinéa 3 du code de l'éducation, n'a pas justifié en quoi l'instruction en famille ne serait pas conforme et bénéfique

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000

DEFENDEUR : Madame [Y] [O] [V] [I] [K] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle BENETTI

un fonds de commerce, ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques

invoquer de manière très générale l'intérêt pour elle d'un développement sur le plan international sans exposer l'importance de la pérennisation de son implantation sur le marché espagnol et les effets bénéfiques

En ce qui concerne les intérêts de la communauté dans son ensemble, la Cour réaffirme que l’énergie éolienne constitue une source renouvelable d’énergie bénéfique tant pour l’environnement que pour la

renouvellement tacite pour une période identique ; que dès lors qu'une marque ne peut être amortie que s'il est possible de déterminer la durée prévisible pendant laquelle elle produira des effets bénéfiques

bateau poussant des barges et exploité par la Compagnie fluviale de transport a été frappé d'un arc électrique, alors qu'il passait sous une ligne à très haute tension à l'approche de l'écluse de Pierre-Bénite

la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

juges du fond que, par un arrêté du 21 avril 2015, le préfet du Rhône a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques sur un périmètre comprenant les communes de Pierre-Bénite

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roque d'Anthéron a désigné Me Besset comme conseil pour la représenter

épouse depuis le mois de juin 2023 pour la gestion du stress et des troubles anxieux consécutifs à l'esseulement de cette dernière et qui se borne à relever qu'un rapprochement familial pourrait être bénéfique

A..., représenté par Me Bedet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la

GREFFIER: Mme Brigitte BERRET, lors des débats, et Madame Guyonne Z..., lors du prononcé, DEBATS: A l'audience publique du 17 Septembre 2002 devant Madame Simone CITRAY, magistrat rapporteur, tenant seul

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

DE L'ORNE Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Madame ABDELHADI, mandatée INTIMEE : Société CAILLAUD Route d'Alencon 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me Frédérique BELLET