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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11278

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société B...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KIEFFER, Sandra, Sabine, Marie-Madeleine, BECKER

SIREN 102142320Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Créations

BECKER, Anthony

SIREN 898406889Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

14/07/2026

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Créations

Becker, Ludovic

SIREN 894987130Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

12/07/2026

Voir →

Créations

BECKER, Lucas, Guy, Joseph

SIREN 107335804Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

12/07/2026

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Créations

BECKER, Dominique

SIREN 851864272Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11047

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11101

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Polka ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11040

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00701

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00225

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10185

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société d'Exploitation de la brasserie bar Le Grillon, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00099

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10029

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

B..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10041

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Geoxia Rhône-Alpes, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme Y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Amodiag environnement, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10057

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme A..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Hestia immobilier ; Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00063

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00018

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01885

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, les observations de Me D... , avocat de la société AD sports et loisirs et de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01213

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11493

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Pelras, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société C2F, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée) représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER

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