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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661d6aaf082b40ce99b6102f
8 avril 2024
8 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.[...]”
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301353
17 novembre 2010
17 novembre 2010
liant le vendeur à un ou plusieurs constructeurs, retenir que la date du 5 novembre 1989 correspondant à l'achèvement, au sens voulu par les parties, de l'immeuble que la société particulière Studio Ballet
Source officielleChambre 4-8
6312eef62e6a8e4f13ca6157
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle rajoute que le barème prévoit un taux de 20 % en cas de limitation moyenne des mouvements de l'épaule côté dominant, ce qui est le cas en l'espèce et, qu'en considération de l'état antérieur, le taux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c9331cdc6046d473e4363
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rien ne justifie donc que le taux d'IPP ait été fixé au-delà du taux prévu par le barème.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7616
28 avril 2025
28 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa962b
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
3 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402558_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Julien et Laetitia Barrot doivent dès lors être rejetées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
17 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf84965b5d9df31e163
4 juillet 2025
4 juillet 2025
travail et qu'il aurait dû se référer aux chapitres 1.1.2. et 1.1.3. du barème ad hoc.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b068304ff28fe37e6493
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sauf cas particulier prévu au barème, l'infirmité suivante sera estimée elle-même, puis rapportée à la capacité restante.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908505_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Gracq ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique de lui attribuer 38 points de bonification dans le calcul de son barème
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f609
28 juin 1978
28 juin 1978
SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE L. 132.10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE EMAFU A PAYER A SON OUVRIER BARRET QU'ELLE AVAIT ENGAGE LE 19 JUILLET ET LICENCIE LE 29 SEPTEMBRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b553ea43407b9fbabe6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
accident du travail, - le barème indicatif maladie professionnelle.
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e6815
6 avril 2023
6 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle les dispositions de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, s'appuie sur le barème indicatif d'invalidité en son point 1.2.2 relatif aux atteintes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3618cdc6046d471eddfe
13 avril 2026
13 avril 2026
Concernant l’application du guide barème concernant les mouvements de flexion extension du coude, le médecin consultant et le médecin conseil s’accordent à reconnaître un taux de 10 %.
Source officiellePage 103 sur 2447