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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004335998
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Le requérant termina l’école élémentaire ( Hauptschule ) et commença puis arrêta deux apprentissages.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0123JUD005575300
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Le 1 er octobre 1999, la cour d'appel arrêta les poursuites contre le requérant car l'infraction dont il était accusé était prescrite. EN DROIT I.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172961
21 mars 2017
21 mars 2017
À une date non précisée, ce médecin forma opposition dans les délais, ce qui arrêta la procédure.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111724
24 mai 2012
24 mai 2012
Lorsqu’elle arriva dans la rue principale du village, une voiture s’arrêta près d’elle. P.C., que la requérante connaissait, descendit de la voiture et la força à y monter.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0224JUD002648304
24 février 2011
24 février 2011
Les quatre hommes furent contrôlés par une patrouille de police qui les arrêta et les conduisit au commissariat de la ville voisine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD004196908
6 décembre 2011
6 décembre 2011
A cette date, le témoin convoqué par la partie adverse avait à peine fini la première phrase de son témoignage que la procédure s’arrêta en raison du dépassement de l’horaire du greffe.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202132
2 mars 2020
2 mars 2020
M.R. parvint à reprendre son arme et à lui la faire lâcher, mais celle-ci glissa entre la portière et son siège ; entre temps, M.G. arrêta la voiture sur la bande d’arrêt d’urgence et, selon M.R
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
LIMOGES et Me GODIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 07 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CMA CGM dont le siège social est 4, quai d'Arenc
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Sa fonction consistait à gérer et à développer les contrats conclus entre DALKIA et les grandes sociétés clientes : (AREVA, SCHNEIDER, NESTLE, NEXTRANS, PHILIPS) dans le domaine de la production et la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005121099
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Deux personnes du territoire turc prirent ces sacs et une équipe de la gendarmerie les arrêta. Les gendarmes fouillèrent les deux hommes ainsi que les sacs qu’ils portaient.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC004273798
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Le 12 mai 1997, considérant que l’aptitude du requérant pour servir l’armée se trouvait ainsi établie, le ministère de la Défense arrêta son intégration immédiate dans l’armée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC004550099
9 septembre 2004
9 septembre 2004
A une intersection, ils croisèrent une voiture de police qui s’arrêta devant eux. Un policier se montra et leur fit signe de s’arrêter.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2769179-3040014
23 juin 2009
23 juin 2009
Stojnšek se plaignait d’avoir été maltraité par la police lorsque celle-ci l’arrêta pour le conduire à la prison où il devait purger une peine de trois mois pour « menace à la sécurité &#
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003754807
26 mars 2013
26 mars 2013
Il arrêta sa grève de la faim le 4 juin 2001 et accepta d’être soigné.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003520797
16 mars 1999
16 mars 1999
Le 1er décembre 1995, la police de Palerme arrêta le requérant et remit à ce dernier un exemplaire du mandat d’arrêt.
Source officielleRéférés expertises
6712a37f6a642c49b871b44d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MONTMIRAIL a été leur interlocutrice et les a notamment rendus destinataires d’un rapport d’expertise établi par le cabinet d’expertise ARECAS après leur déclaration de sinistre et écartant certains des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116598
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Lorsqu’une voiture de police s’arrêta auprès d’eux, le premier requérant demanda aux policiers, par plaisanterie, de faire venir le policier G. au sujet duquel il avait formulé une plainte quelques années
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[W] a attrait au litige son assureur, la SA Areas Dommages, et son sous-traitant, la SARLU [E] [M].
Source officielle8ème chambre
6285e0ff6a1876057df5d305
18 mai 2022
18 mai 2022
. **** Par acte sous seing privé du 27 mai 2020, la SAS FINANCIERE EAV s'est engagée à céder à la SAS POLYGON FRANCE 100 % des titres des sociétés HYDROTECH, AREPA FRANCE désormais dénommée
Source officiellePremière Chambre
696aa667cdc6046d479314b5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Suite à des désordres invoqués par les acquéreurs, une expertise amiable a été mise en œuvre à l’initiative de l’assureur de Monsieur et Madame [B], et confiée au cabinet ARECAS.
Source officiellePage 103 sur 131