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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300354_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par suite, elle a été informée par sa messagerie téléphonique que son titre de séjour était disponible et qu'il lui appartenait de prendre rendez-vous pour le récupérer, ce qu'elle ne parviendra pas à

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

des salariés et des parties extérieures à l'entreprise, qui ont assisté à sa diffusion ; que de plus, l'employeur fait grief à Patrick Y... de ne pas avoir fait valider, s'il l'avait souhaité, ces messages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RM auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mega

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640aaf5112d8edd0567af

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

4T5X PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210463

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société 1 Day Express, qui ne conteste pas avoir eu connaissance de son taux de cotisation chaque année depuis 2003, sous le code risque 60.2 MD, n'a porté à la connaissance de la caisse les éléments

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106133_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel établi au titre de l'année 2020 et notifié

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 janvier 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY- CUNEY, Présidente de Chambre Mme Anne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Lors de l'entretien, vous avez fait valoir une éventuelle connivence entre Lydia B... et Anne C.... C'est faux et nous vous en avons expliqué la raison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

internet Attendu que les termes du message, envoyé sur la liste de diffusion " 41 Liste médecins ", sont les suivants : « De : X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470462.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Dupuch a, sur sa demande, été désigné président du jury de la validation des acquis professionnels de commissaire pour l'année 2022, tout en encourageant une candidate, avec laquelle il entretenait une

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TA

9ème chambre

DTA_2309478_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il ressort encore des pièces du dossier, notamment de leurs échanges par messagerie instantanée et des preuves des voyages effectués par M. C au Pakistan en 2019, 2020, 2022 et 2023, que M. B et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b7

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Marie Y... épouse Z... 24400 LES LECHES assistée de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS Monsieur Pierre Antoine Z... 24400 LES LECHES assisté de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48401

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes dirigées contre l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Seita pour la période allant de 1963 à 1976 année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505402_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

en l’espèce à la date de l’acte attaqué ni même à la date de la présente requête ; la décision est entachée d’une erreur matérielle des faits dès lors que les échanges de photos, de vidéos et de messages

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402147_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

En sixième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, son accès à sa messagerie électronique du service d’animation a été maintenu jusqu’à la fin du mois d’avril puis la commune a redirigé les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405469_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D..., étudiant en deuxième année de bachelor universitaire de technologie à l’institut universitaire de technologie au titre de l’année 2023/2024, a été sanctionné par une décision du 10 avril 2024 à un

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2407205_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés, ainsi que les années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91956

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Il s'avère que le salarié a accompli à tout le moins 451 heures supplémentaires annuelles en année " pleine ", soit au total, pour les années 2006 à 2010, 2 157 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

le conseiller chargé du rapport, un message le 13/ 01/ 2015.

Source officielle