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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 701 résultats pour « 1) exploit »
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Article M 50
Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public § 1.
Article D111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10
agroalimentaire et agro-industrielle dans la région ; -l'énoncé des actions de l'Etat et de la région correspondant à ces orientations et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-2-1
Article D614-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise : 1° Pour l'aide mentionnée au 1° de l'article D. 614-71, les listes des cultures et des variétés de semences éligibles à l'aide, les modalités d'évaluation de l'éligibilité des mélanges, les conditions
Article R5121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62
Le promoteur communique aux investigateurs d'essais cliniques : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° La forme pharmaceutique, le ou les numéros de lot et la date de péremption du médicament expérimental ; 3° Pour le médicament expérimenté
Article 511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 00
I. - Sont éligibles aux aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine, les œuvres cinématographiques du patrimoine qui : 1° Présentent un intérêt particulier sur le plan patrimonial et sont destinées à une diffusion
Article R6325-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61
L'exploitant rend public un dossier relatif au périmètre d'activités, qui comprend notamment : 1° Un bilan de l'exécution du contrat pluriannuel en cours ou, lorsqu'un tel contrat n'a pas été conclu, une étude décrivant sur les années précédentes les
LEGIARTI000042968276
Marine nationale ESG ESS 4 209 600 25 000 15,51 4,14 Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu
Article 48
Ce registre de sortie est archivé pendant une durée minimale de 10 ans et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôle en charge des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural et de la
Article Annexe
Compétences attestées et descriptif des composantes de la certification 1.
DÉCISION N° 2009-DC-0157 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2009 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS GAZEUX DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N° 29 EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CIS BIO INTERNATIONAL, SUR LE TERRITOIRE
Article 1
agences régionales de santé de traitements de données à caractère personnel dénommés "HOPSYWEB" relatifs au suivi départemental des personnes en soins psychiatriques sans consentement prises en charge en application des dispositions des articles L. 3212-1,
Article 1519 HA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
le fonctionnement d'un réseau dont les tarifs d'utilisation sont fixés en application des articles L. 452-1 à L. 452-6 du code précité ; - 608 € par kilomètre de canalisation de transport d'autres hydrocarbures.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96
Peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés l'exécution et l'entretien des travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables et non navigables, les incendies dans les forêts, landes
Article 92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32
1.
Article Annexe III
des hélicoptères exploités en classe de performances 3.
Article 101
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes qualifiés agréés, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8, Art. 3-9, Sct.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
La cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est fixée, pour les exploitations minières et assimilées désignées au tableau I annexé au présent arrêté (non
Article 12
centre de formation relevant du ministère de l'agriculture ou faisant l'objet d'une convention conclue au nom de l'Etat par le ministre de l'agriculture, les rémunérations sont liquidées par le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations
Article 15
territoires relevant de l'autorité du ministre des colonies et des cadres français du personnel local des territoires relevant du ministre des affaires étrangères ainsi que des établissements publics relevant des collectivités visées ci-dessus des services exploités
Article 65
Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation.
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