relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

28 avril 1987 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Kemb ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier

"Puy de Barme" sur le territoire de la commune de Nebouzat (Puy-de-Dôme), 2°) d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêté précité du 13 janvier 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

une carrière sur le territoire de cette commune ; 2°) rejette la demande de la commune de La Boissière devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION

Y... ne saurait sérieusement prétendre que ces minorations de déclaration de salaires étaient des erreurs et n'étaient pas volontaires ; "et aux motifs adoptés que M.

. ; "aux motifs qu'en effet, dans son édition du 7 octobre, en page 4, la Dépêche du Midi (article sans signature) attire l'attention de ses lecteurs par un intertitre inséré dans un article relatif

La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE SUR LA LISTE ETABLIE PAR LUI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI

verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°) d'ordonner le sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

et comptait parmi ses principaux clients la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de région parisienne (la Semmaris) en raison de la localisation du marché (MIN

LOBRY MINI-PEL SERVICES C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

avril 2002, pourvoi n° 99-17.332), que la société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines

confié à la société Chronopost l'acheminement d'un pli contenant une soumission pour un marché d'équipement de matériel de rafraîchissement et portant la mention : "livraison impérative vendredi avant midi

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Midi

X... a été engagé par la société Messageries du Midi en qualité de chauffeur coefficient 150 M (activité traction) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre d'heures

conjointes et solidaires ; 2°) la condamnation de l'Etat à leur verser à chacune la somme de 8 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 1994 du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre refusant de lui attribuer le titre de prisonnier du Viet-Minh