d'avocats [L] [E] (la SCP) a mis fin, sans respect du délai de prévenance, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer

que l'installation de combustion a pour objet d'utiliser des produits combustibles afin de produire de la chaleur, et non d'éliminer lesdits produits, quand l'installation d'incinération, qui se distingue

attaqué (Paris, 28 mars 1996) que, par contrat du 22 juillet 1985, la société Burroughs, devenue depuis la société Unisys France (le vendeur), s'est engagée à fournir, mettre en fonctionnement et installer

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour financer l'installation d'une patinoire, la Commune de Saint-Michel de Chaillol

principal, la société Cogestar, à la société Alstom, qui a elle-même sous-traité l'exécution d'une partie de ces travaux à la société Fimat entreprise (Fimat), spécialisée dans la conception et l'installation

sociale de La Réunion, par suite d'une permutation de fonctions avec un autre salarié de la Caisse ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de départ et d'installation

l'expert X... mentionnait en page 4 de son rapport : "... des infiltrations importantes, avec détérioration de la charpente et chute partielle d'habillage du plafond, entraînant des dommages aux installations

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 1993), qu'à la suite des dommages subis par deux immeubles lui appartenant, au cours de l'hiver 1984-1985, après vidange des installations

démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement, de transport et d'installation

démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines où elles exerçaient leurs fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement, de transport et d'installation

"aux motifs que Michel X... soutient que l'illégalité du décret du 6 septembre 1982 tient à ce que sa rédaction définitive, telle que publiée au Journal Officiel diffère tant de celle du projet initial

programme d'investissement précis ; que leur utilisation se justifie en revanche pour l'entretien ou la rénovation de bâtiments ou d'ouvrages d'infrastructure et pour la maintenance conforme des installations

le rapport d'expertise du 15 décembre 1992 ; qu'il s'ensuit que la constitution générale de partie civile de Bernard X... le 8 octobre 1991 portait sur l'ensemble des faits objet tant de la saisine initiale

termes de l'article 370 du nouveau Code de procédure civile, l'instance est interrompue par la cessation de fonctions du représentant légal d'un incapable ; que la cessation des fonctions du liquidateur initial

L. 514-2 et R. 516-31 du code du travail ; 4 ) que l'emploi équivalent au sens de l'article L. 412-19 du code du travail s'entend d'un emploi situé dans le même secteur géographique que l'emploi initial

'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'annulation du blâme du 8 novembre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure disciplinaire applicable est déterminée par la sanction initialement

réduction n'était pas prescrite, que celle-ci avait été introduite le 6 mai 2013 par l'assignation en partage judiciaire sans constater que l'action en réduction avait le même objet que la demande initiale

régularité de la mise à pied conservatoire notifiée au salarié dans l'attente d'un éventuel licenciement ne sauraient donc être remises en cause par le fait de l'annulation de l'entretien préalable initialement