, en cas de litige, d'apprécier la nécessité des documents réclamés au regard de la mission de l'expert. 15.

Y..., expert désigné par le président du tribunal de grande instance de Lisieux, énoncent notamment que "M.

de base légale au regard de l'annexe A de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

été obtenue, prive l'assureur de l'expéditeur du droit d'exercer un tel recours, seul l'expéditeur bénéficiant alors d'un recours contre le commissionnaire pour son préjudice non indemnisé par son assureur

Y... a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge chargé du contrôle des expertises qui a rejeté sa demande de remplacement d'un expert désigné en référé ; qu'après avoir relevé que l'expert avait, entre-temps

relatif aux sociétés Censeo et Haemonetics Corporation et Haemonetics France ; Attendu qu'après exécution des commissions rogatoires et expertises, Michel Y...a saisi la chambre d'accusation, les 27

du docteur B... reste un avis médical autorisé, détaillé et de bonne analyse susceptible d'éclairer le tribunal auquel il appartiendra de décider ; que ce rapport d'expertise débute par un complet rappel

X... avait fait valoir, à la suite des constatations expertales que M.

psychiatre, entendu sous serment par la cour d'assises, a déclaré que, postérieurement au dépôt de son rapport d'expertise, il avait eu l'occasion de rencontrer l'une des parties civiles en consultation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 1989), que dans le cadre d'une instance en bornage engagée contre les époux A..., les époux X... ont contesté le caractère commun attribué par l'expert

Cour, qu'il sera seulement ajouté, d'une part, en ce qui concerne les frais de déplacement, que le contexte d'opposition violente entre les deux parties n'exclut pas, ainsi que le note expressément l'expert

concernaient seulement le fonctionnement de l'installation, que l'expert avait localisé la cause des anomalies de l'éclairage dans des boites enterrées et dans les non-conformités d'un câble souterrain

que Denis Y... avait, depuis quelques jours avant son hospitalisation, interrompu la prise d'un anticoagulant, indispensable au traitement de son affection ; que les experts ont observé que l'interruption

Par délibération du 8 juillet 2021, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier (le comité) a décidé de recourir à une expertise pour risque grave concernant le

assigné la compagnie Suravenir en paiement ; que Mme Y... est intervenue volontairement ; Attendu que la compagnie Suravenir fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande d'expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise

avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes et Droits indirects en restitution du montant des sommes indûment versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise