Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, Pic, Oppelt, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empéché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Chanet, M. Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M.

Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

X..., conseiller rapporteur, M.

Z... ne tente de se concerter avec l'un ou l'autre des deux autres mis en examen, ou n'exerce des pressions sur les témoins, notamment M.

X..., conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Goasguen, Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mmes Monge, Sommé, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

que la prescription acquisitive n'était pas démontrée, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le vendeur ne pouvait, le 20 octobre 1972, céder seul, sans le consentement

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Bourrelly, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.