délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 mai 1991), que Frédéric Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation

Y..., victime d'un accident de la circulation dont M. X... avait été déclaré responsable, ayant été réparé par un précédent arrêt du 20 juin 1975, M. Y... a assigné les ayants droit de M.

LA SOCIETE DES TRAINS TIGNARDS A IMMOBILISER SON VEHICULE POUR LES PRENDRE A BORD, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PANNEAU QUI, IMPLANTE AU LIEUDIT "LE TERRIL BLANC" INTERDISAIT AUX PIETONS DE CIRCULER

sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un litige né à l'occasion de l'exécution d'un marché confié à la société Circle

de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de la délibération du 22 mai 1990 par laquelle le conseil municipal de la commune des Gets a refusé d'autoriser la circulation

le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de l'association tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 1994 par lequel le maire d'Aydat a réglementé la circulation

dépôts et consignations : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime d'un accident de la circulation

X..., ayant été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

S..., victime d'un accident de la circulation dont un tiers a été déclaré responsable, a été mis en liquidation judiciaire, la société E... , prise en la personne de M.

Elle s'appuie par ailleurs sur un relevé de décision du 1ermars 2001 de l'ACOSS lequel a admis de négliger les avantages ' carte circulation' servis aux retraités.

saisi une cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt par lequel cette même cour d'appel avait statué sur l'indemnisation des préjudices subis par la victime d'un accident corporel de la circulation

Y..., qui était descendu d'un trottoir sur une chaussée dans un couloir réservé à la circulation des autobus, a été heurté et blessé par un véhicule de la Société montpelliéraine de transports urbains

dues à la société Wibrotte immobilière et financière (WIF) à la suite de l'expropriation d'une parcelle dont elle est locataire, retient que l'emprise expropriée entraîne seulement une gêne dans la circulation

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation

C... et son assureur Samda, à réparer le préjudice de M. de Z..., agent d'une collectivité locale, décédé des suites d'un accident de la circulation et celui de sa veuve et de ses deux enfants mineurs,

Y..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident de la circulation des conséquences duquel M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y..., qui débouchait à cyclomoteur d'un chemin non ouvert à la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mars 2021), Mme [R], alors âgée de 21 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.