[U] de ses demandes et le condamner aux dépens et à lui verser 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [F] notifiée par courrier du 26 avril 2021 ; - condamné la caisse aux dépens ; - condamné la caisse à verser la somme de 350 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Il y a lieu de condamner la société [2] aux dépens de la procédure de déféré et au paiement au profit de Mme [Y] [X] d'une somme de 2 000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

En tout état de cause, elle demande la condamnation solidaire des appelants au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Meaux a débouté M. et Mme [Z] de leurs demandes et rejetés les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[P] à verser à Maître [T] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles pour l'instance par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa

[Y] à lui verser la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL D.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la solution du litige et par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et condamner le demandeur à lui payer une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a renvoyé M.

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il y a lieu d'infirmer la décision du conseil de prud'hommes sur ces points, et statuant de nouveau, de condamner l'employeur aux dépens tant

[P] à payer à la société Action Logement Services la somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

[A] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société, à lui payer une indemnité de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ;

[H] à payer à la société Eco-Logistique la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.