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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade55dcdc6046d47f99114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ce67cdc6046d470527a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef935cdc6046d470e726f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640-1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc
23 avril 2026
23 avril 2026
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5965cdc6046d47804a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.622-6 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ae02a0cdc6046d47fbb059
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleTrib. de Commerce
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA
Source officielleTrib. de Commerce
69f72902cdc6046d476ecf49
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée en date du 30/05/2025, à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, pour l'audience
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L-624-1 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L 624-1 du Code de commerce.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
3 avril 2025
de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce, DIT que le liquidateur ne procédera qu'à la vérification des seules
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c784cdc6046d47da9d6f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce, DIT que le liquidateur ne procédera qu'à la vérification des seules
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleProcédures Collectives
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officiellePage 102 sur 5149