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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a93
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [X] [H] [O] [T] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834264965b5d9df322aa8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [T] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [C] [H] [N] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [R] [V] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [I] [T] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (Allemagne
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d9e
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [X] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83da7
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [T] [A] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83dab
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [S] [V] [X] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83dbf
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [P] [D] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83def
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [G] [O] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5]
Source officiellecr
6137260ccd58014677422918
29 septembre 1999
29 septembre 1999
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal, L. 144-2 du Code du travail, 6 de la Convention
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15adcdc6046d475b423c
19 mai 2026
19 mai 2026
du Code de Procédure Civile ;Juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile demeurant la nature de l'affaire.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf5dcdc6046d472d22ea
22 mai 2026
22 mai 2026
€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
27 mars 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
61372306cd5801467740477a
25 février 1998
25 février 1998
369 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les époux Z... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'instance, ayant abouti à l'arrêt du 28 juin 1990, avait été interrompue
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette
Source officielle1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
22 mai 2026
de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6d5
6 janvier 1999
6 janvier 1999
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, concernant l'arrêt pénal, pris de la violation des articles 121-6 et 311-8 du Code pénal, ensemble des articles 362 et 366 du Code
Source officiellePage 102 sur 1743