590, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de les déclarer irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 322-6, 322-15-1°, 2°

6.1 et 3, c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 410, 411 et 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12

57, 59 et 95 du code de procédure pénale, 311-1, 321-1 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ;

travail, des articles 111-4, 121-1 et 121-3 du code pénal et des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Shaoul X... coupable du délit de

132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux dispositions de l'article 222-43 du Code pénal, la peine privative de liberté encourue pour l'auteur

L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du Travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du Travail ; - d'avoir dans les COTES D'ARMOR, de début 1993 au

222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46 et 131-27 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-66 et R. 233-1 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut

L. 3211-2-1.

308 et 343 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droit de

de la santé publique et notamment les articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, L 3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R 3211-27 et R 3211-28, Vu l'admission de Monsieur [R] [T], né le 27 août 1953

177 et 327 du Code pénal et 575-6 c) du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte portée pour corruption passive par M.

L. 3213-1 du code de la santé publique.

des débats, page 1) ; "alors que, conformément aux dispositions de l'article 242 in fine du Code de procédure pénale, les fonctions du greffe, à la cour d'assises de la Gironde sont exercées par le

1382 du Code civil, 121-6, 121-7, 313-1, 313-7, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable

320 du Codé pénal, 16, 17, 156, 163 du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

379, 381 et 460 de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

L’article L. 320-6 de ce code dispose que : « Par dérogation aux articles L. 320-1 et L. 324-3, peuvent être autorisés : / (…) 3° L’exploitation de jeux de loterie soumis à un régime de droits exclusifs